Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce à l’amiable est largement simplifiée. Désormais, il n’est plus besoin d’aller chez le juge. Un simple passage chez le notaire suffit à prononcer le divorce. Ainsi, en 2015, plus de 100.000 divorces ont été prononcés en France dont la moitié sont des divorces à l’amiable. Voici 5 points à connaitre dans le divorce à l’amiable sans juge.
Plan de l'article
1. Les situations concernées
Pour qu’un divorce à l’amiable puisse se dérouler dans les meilleures conditions, seuls les époux qui sont d’accord sur le principe du divorce peuvent choisir le divorce par consentement mutuel. Pour cela, il faudra avoir répondu à toute une série de questions concernant le mode de garde des enfants, l’attribution de la propriété du logement, la pension alimentaire des enfants ou encore une prestation compensatoire dans les cas où il existe une disparité de revenus entre les époux.
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2. Qu’est-ce qu’il change ?
Le divorce sans la présence d’un juge change beaucoup de choses. En effet, une fois la convention de divorce signée, elle n’est plus homologuée par le juge, mais simplement signée par le notaire. La présence de deux avocats symbolise seulement que chacun défend les intérêts de son client. Des avocats comme maître viguier conseillent toutefois ce type de divorce aux couples sans enfants ni patrimoine.
3. Quelles sont les clauses que l’on peut inclure dans la convention ?
Dans la rédaction de la convention, les avocats risquent d’être plus prudents, surtout lorsqu’on sait qu’il n’y a plus de contrôle du juge et que le contrôle du notaire risque d’être formel. À noter que la convention peut être remise en cause pour cause de vice du consentement. Dès lors, chaque avocat devra faire attention à nommer tous les biens de chacun afin de différencier ceux qui appartiennent à la communauté.
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4. Combien coûte un divorce à l’amiable ?
Lors d’un divorce à l’amiable, chacun doit régler les honoraires de son avocat. Ceux-ci sont fixés librement et plusieurs rendez-vous sont souvent nécessaires afin que la convention définitive soit rédigée. Aux honoraires des avocats s’ajoutent les frais qui sont facturés par le notaire qui enregistre la convention.
5. Le divorce à l’amiable avec les enfants : comment cela se passe ?
Un couple qui divorce à l’amiable alors qu’il a des enfants doit leur informer de leur intention de divorcer. Ils doivent aussi demander à l’enfant s’il souhaite être entendu par un juge. On imagine alors que certains parents peuvent faire pression sur les enfants afin qu’ils évitent toute rencontre avec le juge, selon maître Viguier.
