Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce à l’amiable est largement simplifiée. Désormais, il n’est plus besoin d’aller chez le juge. Un simple passage chez le notaire suffit à prononcer le divorce. Ainsi, en 2015, plus de 100.000 divorces ont été prononcés en France dont la moitié sont des divorces à l’amiable. Voici 5 points à connaitre dans le divorce à l’amiable sans juge.
1. Les situations concernées
Le divorce à l’amiable sans juge s’adresse uniquement aux couples capables de s’entendre sur tous les aspects de leur séparation. Cela implique une entente réelle sur la rupture elle-même, mais aussi sur une série de sujets concrets : l’organisation de la garde des enfants, la question du logement, la pension alimentaire, ou encore la prestation compensatoire si les revenus divergent fortement entre les époux. Autrement dit, pas d’accord, pas de divorce express. Il faut donc anticiper et discuter franchement de chaque détail avant même d’entamer la procédure.
2. Qu’est-ce qu’il change ?
La suppression du passage devant le juge transforme radicalement la démarche. Une fois que les époux signent la convention de divorce, ce n’est plus un magistrat qui la valide, mais un notaire qui l’enregistre. Deux avocats, un pour chaque partie, deviennent les garants de l’équilibre : ils représentent et conseillent chacun leur client. Il n’est pas rare d’entendre des professionnels, comme maître Viguier, recommander cette formule surtout aux couples sans enfants ou sans patrimoine conséquent. Pour eux, la voie notariale réduit les délais et limite la complexité.
3. Quelles sont les clauses que l’on peut inclure dans la convention ?
La rédaction de la convention requiert une vigilance accrue. Sans l’œil du juge, la prudence s’impose, car le contrôle du notaire reste formel. La convention peut être contestée si l’un des époux estime avoir été trompé ou n’avoir pas consenti librement. Les avocats s’attachent alors à détailler scrupuleusement la liste des biens, pour distinguer clairement ceux qui relèvent de la communauté et ceux qui appartiennent à chacun. Ce travail d’inventaire prévient les litiges futurs.
4. Combien coûte un divorce à l’amiable ?
Les frais d’un divorce par consentement mutuel sans juge se composent principalement des honoraires des avocats, fixés librement par chacun d’eux. Il faut souvent prévoir plusieurs entretiens pour que la convention soit complète et conforme aux attentes des deux parties. S’ajoutent à cela les frais d’enregistrement facturés par le notaire. À la clé, un coût global qui peut varier selon la complexité de la situation mais reste, dans la plupart des cas, plus abordable qu’une procédure contentieuse classique.
5. Le divorce à l’amiable avec les enfants : comment cela se passe ?
Lorsqu’un couple avec enfants opte pour le divorce à l’amiable, il doit informer ses enfants de sa décision. Il faut également leur demander s’ils souhaitent être entendus par un juge. Selon maître Viguier, il arrive que certains parents cherchent à dissuader leurs enfants de solliciter l’intervention d’un magistrat. Ce point mérite une attention particulière, car la voix des enfants ne doit pas être étouffée dans la procédure.
Le divorce à l’amiable sans juge bouscule les habitudes, accélère la séparation, mais impose aussi de jouer la carte de la transparence. Quand tout se règle autour d’une table, la simplicité ne tolère ni approximation ni demi-mesure. Ceux qui s’y engagent le font les yeux ouverts, prêts à tourner la page sans détour.
