Pour échanger des biens et des marchandises à travers l’Europe, tout entrepreneur doit se munir d’un numéro TVA intracommunautaire. Ce dernier permet d’entretenir une relation commerciale avec les autres pays de l’union Européenne (UE) sans se prendre la tête avec les autorités de régulations fiscales respectives. Mais comment obtenir ce code TVA intracommunautaire ? Quelques méthodes s’offrent à vous pour vous aider à y voir plus clair sur ce qu’est la TVA intracommunautaire et vous expliqueront comment trouver un numéro de TVA intracommunautaire facilement.
Alors qu’est-ce qu’un numéro TVA intracommunautaire ?
Le numéro Taxe à valeur ajoutée plus connue sous le sigle numéro TVA intracommunautaire s’agit d’un identifiant qui va permettre de reconnaitre chaque entreprise lorsqu’elle exerce du commerce dans un pays étranger qui appartient à l’UE (Union européenne), cela afin de mieux gérer les marchés financiers liés à la TVA imposée par l’autorité fiscale (différentes dans chaque pays). Quant à son aspect, ce numéro d’identité fiscale est composé d’un code pays composé de deux lettres (FR pour le cas de la France) et d’une suite d’un identifiant chiffré qui constitue alors son identifiant unique.
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À savoir que le numéro de TVA intracommunautaire est créé en même temps que le compte de l’entreprise. Ainsi, il est généralement fourni en parallèle avec le numéro SIRET.
Comment retrouver son numéro de TVA intracommunautaire ?
Comme cité plus haut, toute société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro d’identification fiscale » (NIF), plus connue également sous le nom de « numéro de TVA intracommunautaire ». Pratique, vous pouvez l’obtenir en adressant une demande aux services des impôts de chaque pays membre de l’Union européenne. En addition à cela, il existe d’autres méthodes pour retrouver cet identifiant ou encore le vérifier. Tout d’abord, vous pouvez vous rendre sur le site officiel VIES pour obtenir ce numéro gratuitement. Toutefois, la procédure peut être un peu longue et parfois contraignante, car le formulaire en ligne peut victime de quelques bugs et imperfections et il ne manquera pas de vous planter sans crier gare… D’autres prestataires en ligne peuvent vous fournir un numéro de TVA intracommunautaire gratuitement. Certains peuvent parfois vous réclamer une attribution financière et vous assurera de trouver le numéro manquant assez rapidement.
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En effet, il est très important de bien vérifier un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’on vous fournit un, cela afin d’éviter d’éventuels problèmes liés aux règles fiscales. Car, en-cas fraude (même involontaire) à la TVA, l’institution fiscale ne se gênera pas pour vous réclamer un somme (pénalité) que vous n’aurez même pas perçu.
