Créer une micro-entreprise permet d’obtenir une totale liberté financière. Les revenus générés ne sont cependant pas toujours suffisants pour couvrir tous vos besoins. Il serait donc assez intéressant d’avoir une autre activité en parallèle. Avant de vous décider, il est primordial de déterminer si le statut de cette activité est cumulable avec celui de micro-entrepreneur. Cet article vous apporte quelques éclaircissements à ce sujet.
Les statuts compatibles avec celui de micro-entrepreneur
Le statut de micro-entrepreneur n’impose pas de renoncer à toute autre activité. On peut tout à fait créer sa micro-entreprise et, dans le même temps, mener une vie de salarié, siéger au sein d’une SA (Société anonyme), ou encore rejoindre une SAS (Société par actions simplifiées). Les combinaisons sont plus ouvertes qu’on ne l’imagine.
Salariat et micro-entreprise : un duo possible
Rien ne vous empêche de devenir micro-entrepreneur tout en conservant un poste de salarié. La règle est claire : il faut respecter vos engagements envers votre employeur. Cela implique de ne pas sacrifier votre disponibilité ou votre efficacité au travail. Il y a également un impératif de loyauté : il est nécessaire de tenir votre employeur informé de votre nouvelle activité.
Attention, certaines entreprises inscrivent dans le contrat de travail une clause qui interdit tout projet de micro-entreprise. Dans ce cas, la question ne se pose même pas : le cumul est verrouillé à la source.
Enfin, il va de soi que votre activité indépendante ne doit jamais desservir votre société principale : concurrence déloyale, détournement de clients, utilisation des ressources de l’entreprise… Ces pratiques exposent à des sanctions lourdes.
Membre d’une SA ou d’une SAS : une compatibilité assumée
La SAS offre une liberté appréciable dans la gestion de ses membres. Dans une SA, l’accent est mis sur la capacité à accueillir des actionnaires, notamment en vue d’une introduction en bourse. Peut-on alors combiner ces rôles avec celui de micro-entrepreneur ?
Du point de vue légal, le dirigeant d’une SA ou d’une SAS est assimilé à un salarié, et cela vaut aussi pour les autres fonctions au sein de ces structures. Ce qui signifie que vous pouvez tout à fait cumuler ces statuts avec celui de micro-entrepreneur, sans craindre d’enfreindre la loi.
Micro-entrepreneur : les statuts qui posent problème
Certains cumuls restent hors d’atteinte. Premier point : impossible de posséder deux micro-entreprises. Par ailleurs, la participation à la gestion d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est soumise à des restrictions bien précises.
Deux micro-entreprises : le mythe de la double casquette
Il existe une marge de manœuvre : la loi autorise un micro-entrepreneur à exercer plusieurs activités, à condition qu’elles soient regroupées sous la même structure. Prenons un exemple : vous produisez des textiles et, dans la foulée, vous cultivez du coton. Ces deux activités peuvent coexister au sein d’une seule micro-entreprise.
En revanche, ouvrir deux micro-entreprises distinctes est interdit. La législation ne prévoit aucune exception et considère cette situation comme une fraude. S’y risquer, c’est s’exposer à une requalification et à des sanctions pour abus de droit.
SARL, EURL : des limites à connaître
La SARL permet de limiter les responsabilités des associés, tandis que l’EURL s’adresse aux entrepreneurs seuls. Mais la question du cumul mérite d’être précisée : il est impossible d’être à la fois micro-entrepreneur et gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL. Cette double direction n’a pas sa place dans la loi.
Cependant, il reste possible de devenir gérant minoritaire, associé, ou même simple salarié de ces structures, tout en gardant sa micro-entreprise. Les portes ne sont donc pas totalement fermées : la plupart des situations permettent d’articuler les deux statuts, à condition de respecter les équilibres juridiques.
Au final, la micro-entreprise s’accommode de nombreux parcours hybrides, à condition de bien connaître les règles du jeu. La frontière entre souplesse et interdit n’est jamais très loin ; mieux vaut avancer éclairé, plutôt que de confondre liberté et imprudence.
