Par la force des évènements, un couple qui autrefois était heureux peut ensemble décider d’un divorce. Afin d’éviter les longues procédures et confrontations, le mieux est de procéder à un divorce à l’amiable. Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable et comment cela se passe-t-il ? Retrouvez les réponses à ces diverses préoccupations dans la suite de cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?
Un divorce à l’amiable est, un divorce qui se fait sans l’intervention d’un quelconque juge. Il est avant tout important de savoir que le divorce à l’amiable ne concerne que les couples qui ont ensemble jugé ce divorce nécessaire.
Les couples où le divorce représente un problème de désaccord ne peuvent donc pas procéder à un divorce à l’amiable.
Dans un divorce à l’amiable, les deux partenaires décident de comment se fera le partage des biens, la pension à verser aux enfants s’il y en a, et des jours de garde. Ces décisions se prennent suite à plusieurs rencontres entre les deux parties et leurs avocats.
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Qu’est-ce qui différencie un divorce à l’amiable d’un divorce en présence d’un juge ?
Au cours d’un divorce à l’amiable, chaque partie se doit de choisir un avocat différent ou de s’adresser à différents cabinets d’avocats. Des rendez-vous entre chaque partie et son avocat auront lieu afin de procéder à la finalisation de l’acte, de la convention de divorce. Une fois que les deux époux ont réussi à s’entendre sur les clauses du divorce, la convention n’est plus homologuée par le juge, mais simplement enregistrée chez un notaire.
Combien de temps dure un divorce à l’amiable ?
Un divorce à l’amiable prend généralement moins de temps qu’un divorce normal.
Tout d’abord, chaque partie, à la fin de la convention reçoit par courrier un exemplaire et, a à sa disposition 15 jours afin d’accuser réception. À la fin de ce délai, les avocats et les deux parties procèdent à la signature du contrat.
Ensuite, les avocats ont pour devoir s’adresser la convention signée au notaire et ceci dans un strict délai de 7 jours.
Enfin, le notaire dispose de 15 jours pour déposer la convention et remettre une attestation de dépôt aux avocats. À ce niveau, les deux parties n’ont pas pour obligation de faire acte de présence.
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Qui gardera les enfants à la fin du divorce à l’amiable ?
Au cours d’un divorce à l’amiable, c’est l’enfant et non les parents qui décident d’avec qui il préférerait rester en permanence.
En effet, les deux époux se concertent avec l’enfant et lui font part de leur intention de divorcer. En fonction de la préférence de l’enfant, la garde sera confiée à l’un des parents.
Si par contre des problèmes d’entente surviennent par rapport au sujet, l’enfant sera entendu par un juge qui lui imposera aux parents les volontés de l’enfant.
Avec cet article, vous disposez à présent de toutes les informations nécessaires à avoir sur le divorce à l’amiable et ses implications.
